Article 1 Objet

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’entreprise ANASTASIA GROSS et de ses clients dans le cadre de la vente de formations et de cours en ligne.Toute prestation accomplie par ANASTASIA GROSS implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Article 2 Présentation des produits

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique « Boutique » et « Catalogue de formations » de notre site. Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de ANASTASIA GROSS ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site de ANASTASIA GROSS sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite. en ce qui concerne la formation de PERSOGRAPHIE®, Un contrat d'usage de droit d'auteur sera proposé à l'issue de la Formation, soumis à une redevance de 25€ par mois donnant accès à l'Utilisation de la dénomination "PERSOGRAPHIE®" en tant que consultation propre ainsi qu'à d'auters avantages exposés lors de la formation.

Article 3 Durée de validité des offres de vente

Le suivi d’une formation à distance est valable pendant une durée de 12 mois à partir de la date d’inscription.

Article 4 Prix des produits

Les rubriques « Boutique » et « Catalogue de formations » de notre site indiquent les prix en euros toutes taxes comprises.TVA non applicable Art 293B du Cgi ANASTASIA GROSS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande. Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.

Article 5 Commande

Le client valide sa commande lorsqu’il active le lien ” Confirmez votre commande ” en bas de la page ” Récapitulatif de votre commande ” après avoir accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.ANASTASIA GROSS confirme la commande par courrier électronique; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client.Les données enregistrées par ANASTASIA GROSS constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée pa rANASTASIA GROSS dans les conditions et les délais légaux; le client peut accéder à cet archivage en contactant le service Relations Clients.

Article 6 Modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue par paypal ou carte bancaire. Article 7 Délai de rétractationLe droit de rétractation ne s’applique pas à l’achat de cours ou de formations en ligne (vous renoncez à votre droit de rétractation pour le contenu numérique fourni sur un support immatériel dont l’exécution a commencé avec votre accord https://www.service-public.fr).

Article 8 Retard de paiement (clause applicable en cas de paiement échelonné)

En cas de défaut de paiement total ou partiel des services fournis aux échéances préétablies avec l’utilisateur, l’acheteur doit verser à ANASTASIA GROSS une pénalité de retard égale à une fois et demi le taux de l’intérêt légal et à l’arrêt de l’accès à la plateforme de cours en ligne.Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.Cette pénalité est calculée sur le montant hors taxes de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.Conformément aux articles 441-6 c. com. et D. 441-5 c. com., tout retard de paiement entraine de plein droit, outre les pénalités de retard, une obligation pour le débiteur de payer une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatifs, lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l’indemnité forfaitaire.

Article 9 Relations clients – Service après-vente

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s’adresser du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h au service Relations Clients de la sociétéAdresse :ANASTASIA GROSS Sauger4 a rue du pont canard36600 Valençay E-mail : anastasiapsychogenealogie@persographie.com

Article 10 Données personnelles

Dans le cadre de la Loi Informatique et Liberté, l’apprenant dispose d’un droit d’accès et rectification aux informations stockées dans nos bases de données..

Article 11 Charte de confidentialité

Dans le cadre des stages, des consultations ou ateliers en groupe, des Modules ou des groupes de discussion :

• Toutes les informations, de quelque nature que ce soit, que l’un des participants a pu recueillir, sous quelque forme que ce soit et notamment oralement, en particulier à l’occasion de réunions, stages de formation, séminaires et entretiens sont confidentielles.

• Chaque participant s’engage, d’une part à ne pas divulguer, ni à communiquer à quiconque tout ou partie des informations confidentielles et, d’autre part, à prendre toute disposition pour que cette confidentialité soit préservée.

• Chaque participant s’engage à ne pas divulguer au profit de tiers, directement ou indirectement, les enseignements qu’il aura pu tirer du savoir-faire du formateur. Tout documents fournis, quel que soit le support, papier, texte, enseignement, vidéo, demeurent la propriété du formateur. Étant précisé que ces informations font l’objet d’un copyright. ©

• Chaque participant s’engage à ne pas revendiquer de droit de propriété intellectuelle, littéraire ou artistique sur les informations confidentielles et sur les connaissances établies à partir de ces informations confidentielles.

• Chaque participant est parfaitement informé qu’une violation du présent engagement, que ce soit par divulgation, à l’exception de courte citation privée portant uniquement sur sa seule expérience intime, ou par appropriation du savoir, constituent une violation du droit de propriété intellectuelle. La loi du 11 mars 1957 interdit les copies ou reproduction destinées à une utilisation collective. Toute reproduction, partielle ou totale du contenu du présent stage, par quelque procédé qui soit, copies, enregistrement ou vidéo, sans l’autorisation de l’auteur, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivant du code pénal.

• Chaque participant est parfaitement informé que la violation de la clause de confidentialité constitue une atteinte à la vie privée conformément à l’article 226-1 du code pénal qui stipule : cette atteinte est le fait, au moyen d’un procédé quelconque, de porter atteinte à l’intimité de la vie privée d’autrui en captant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de leur auteur, des paroles prononcées a titre privées ou confidentiel, ou en fixant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de celle-ci, l’image d’une personne se trouvant dans un lieu privé. Il convient d’ajouter que, constitue un délit d’atteinte à la vie privée le fait de :

 En premier lieu, de conserver, porter ou laisser porter à la connaissance du public ou d’un tiers, d’utiliser de quelque manière que ce soit les enregistrements et documents obtenus.

 En second lieu, publier, par quelque moyen que ce soit, le montage réalisé avec les paroles ou l’image d’une personne sans l’accord de celle-ci. Sont constitutif d’une atteinte à la vie privée, la captation de paroles ou de l’image au moyen d’un procédé technique quelconque d’enregistrement, vidéo ou audio, sans l’autorisation explicite du formateur et des participants et constitue un délit au sens de l’article 226-31 du code pénal. Il est important de souligner que la tentative d’atteinte à la vie privée ou la complicité d’atteinte à la vie privée entrent également dans le cadre de cet article.

En conséquence, dès l'achat de votre produits ou formations vous vous engagez à :

 À prendre toutes les mesures nécessaires pour préserver le caractère confidentiel des informations auxquelles vous aurez accès

 À ne pas révéler, exploiter, publier ou transmettre à un tiers, directement ou indirectement, tout ou partie de ces informations confidentielles, sans le consentement préalable d'ANASTASIA GROSS, sous quelque forme que ce soit, ou pour quelque motif et à quelque moment que ce soit.

 A maintenir à tout moment sous votre garde et sous votre contrôle toute information confidentielle qui vous aura été communiquée ou révélée afin de les protéger de toute divulgation non autorisée.

L’obligation de secret et de discrétion à laquelle vous êtes tenu(e) est à durée illimitée.

TOUS DROITS RÉSERVÉS - CGV

© Copyright - 2023 Tous droits réservéss